Bonjour,

Je souhaite déposer une suggestion concernant le métier de Juge d’instruction sur le serveur.

Actuellement, une annexe du Code pénal fixe les montants d’amendes pour chaque infraction, assurant ainsi le bon déroulement des procès. Toutefois, le ministère public peut proposer un montant d’amende supérieur ou inférieur à celui prévu, en fonction de la coopération du suspect.

Le problème vient du fait que, en tant qu’agents de police, adjoints, commissaires ou juges, nous utilisons un carnet d’amendes aux montants fixes. Cela nous oblige parfois à sanctionner un suspect pour d’autres faits afin d’atteindre le montant total de l’amende décidée par le ministère public.

Par exemple, un suspect peut être condamné pour une insulte envers un membre du gouvernement avec une amende fixée à 2 000 €. Si le ministère public décide, en raison de la coopération du suspect, de réduire cette amende à 1 000 €, nous sommes contraints de lui infliger une autre amende, par exemple pour harcèlement, pour atteindre le montant souhaité.

Pour éviter ces situations contraignantes et incohérentes, je propose que le carnet d’amendes du Juge soit plus flexible, permettant ainsi d’ajuster directement le montant total de l’amende.

Je pense qu’une telle flexibilité offrirait une meilleure cohérence dans l’application des peines et simplifierait le travail des juges comme des forces de l’ordre, tout en respectant les décisions du ministère public.

Merci d’avoir pris le temps de considérer cette proposition. J’attends avec impatience votre retour et reste à disposition pour en discuter plus en détail.

Bien Cordialement,
William Griffin