A - Processus d'arrestation

Objectif : Assurer une arrestation correcte, respectueuse des droits.

Interpellation

• L’agent immobilise le suspect et assure la sécurité immédiate autour de lui.
• Fouille de sécurité
  
• Vérification de l'identité de la personne.
• Utilisation d’un détecteur de métaux pour confirmer l'usage d'une arme ou la présence d'objets directement dangereux.
• Fouille de coffre de véhicule si besoin et mise en fourrière (à la fin de l'action RP).
• Lecture des droits Miranda 

Droits Miranda applicables :

« Madame/Monsieur [Nom-Prénom], vous êtes placé(e) en état d'arrestation.
Vous avez le droit de garder le silence, si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. 
Vous avez le droit d’avoir un avocat présent lors de votre interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d’office. 
Vous avez également droit à des soins médicaux et à manger.Avez-vous bien compris vos droits et avez-vous quelque chose à déclarer ? »

• Si non respecté → possibilité pour l’avocat d’invoquer un vice de procédure UNIQUEMENT durant le procès.

Attention ! Un vice de procédure ne veut pas forcément dire l'annulation de toutes les réquisitions.

Transport et garde à vue

• Placement en cellule.
• Nourrir la personne si elle demande de la nourriture.
• Soigner/faire soigner la personne si elle demande d’être soignée.
• Faire savoir que la personne interpellée à le droit à un appel téléphonique.

Information sur l’avocat

Le suspect choisit, s'il veut un procès :

• D'accepter un avocat (5 minutes pour se présenter).
• Refuser et se représenter seul.

Dans le cas où il ne veut pas de procès, procéder de façon “classique” (impossible de changer si la procédure “classique” est choisie par le suspect).

Fouille complète avant transfert au tribunal

• Fouille complète avant transfert au tribunal si cela est nécessaire (en présence d'un avocat s’il en a demandé un).

(n’oubliez pas de noter les éléments qui pourraient servir de preuves et qui devront êtres transmises par la suite au Juge).

Appel du Juge et Comparution Immédiate

• Avant de se préparer à l’audience préliminaire, contacter le Juge pour le mettre au courant de la préparation d’une affaire en lui expliquant brièvement le dossier.

Il est possible que le Juge estime dans certains cas que l’affaire ne nécessite pas la tenue d’un procès complet. Dans ce cas, il peut décider de procéder à une comparution immédiate. Chaque partie dispose alors d’un court temps pour exposer ses arguments, après quoi le Juge rend immédiatement sa décision.

Préparation avant l'audience préliminaire

 Permet à chaque partie d'avoir un temps de préparation pour préparer le procès de 5 minutes (bureaux d’avocat disponibles au Tribunal).

B - Phase pré-procès — Audience préliminaire

Objectif : Clarifier le dossier avant l’audience et fixer les limites du procès.

Procédure d’Audience (dans le bureau du juge) :

1. Présence du juge + représentant de la police (ou procureur) + l’accusé (ou son avocat).
2. Identification des parties (nom du suspect, des avocats, de l’agent, etc.).
3. Présentation de l’accusation : chefs d'accusation et réquisitions.
4. Présentation de la défense : réponse aux chefs d'accusation (coupable/non-coupable/partiellement coupable) et réquisitions.
5. Enregistrement des preuves (tout ce qui peut être considéré comme une preuve en lien avec votre affaire peut se faire valoir).
6. Enregistrement des témoins 

On considérera qu’il existe 2 types de témoins pouvant être entendus lors d’un procès : 

Les acteurs principaux sont les personnes directement impliquées dans une affaire (par exemple, un agent ayant procédé à l’arrestation, un accusé, d’éventuelles victimes). Ils participent naturellement au procès et peuvent être interrogés sur les faits, mais ne sont pas considérés comme des témoins externes.
Attention, un acteur principal d’un procès n’est pas automatiquement considéré comme un témoin, il faut le faire valoir auprès du Juge !
Chaque parties (Accusation et Défense) ont la possibilité de faire valoir un seul témoin “externe” au procès. 

Un témoin externe est une personne qui : 

• n’est pas un acteur principal du procès.
• a été témoin des faits reprochés par l’accusation.
• Apportant un élément utile au procès.

Vous pouvez donc appeler par exemple comme témoin un citoyen ayant été victime de l’accusé, un autre agent de police qui aurait été témoin de la scène…

Il appartient à chaque partie de choisir son témoin qu’elle estime le plus pertinent à faire valoir lors d’un procès.

Accord de plaidoyer

Il est tout à fait possible que les parties peuvent proposer un accord de plaidoyer visant à simplifier le traitement de l’affaire, pouvant aboutir à une réduction voire même une suppression des chefs d’accusation et/ou des réquisitions. 

C - Procès

Si aucun accord n’a été validé par n’importe quel des parties ou le Juge, fixation de la date immédiate de l’audience (temps de minimum 5 minutes après la fin de l’audience préliminaire pour permettre aux joueurs de participer en tant que spectateur au procès et pour permettre aux témoins d’être convoqué par le Juge pour venir se présenter au Tribunal).

Déroulement :

• Ouverture de l’audience par le Juge

« L’audience est ouverte, veuillez vous lever. »

Déclaration de l'identité de l'accusation.

Déclaration de l'identité de la défense.

• Plaidoiries initiales (Chefs d'Accusation et Réquisitions)

Accusation : Annonce des chefs d'accusation et des réquisitions.

Défense : Réponds aux chefs d'accusation (coupable, non-coupable, partiellement coupable), annonce de ses réquisitions. 

Objections interdites.

• Plaidoirie Principale

L'accusation a la parole pendant 5 minutes pour tenter de convaincre le Juge (ou un Jury*) de la culpabilité du mis en cause.

Ensuite, la défense a la parole pendant 5 minutes pour tenter de convaincre le Juge (ou un Jury*) de l'innocence de son client.

* Le Juge peut décider de constituer un jury composé de citoyens présents au tribunal. Les membres du jury ne doivent pas être impliqués dans l’affaire. Le jury peut être consulté pour donner son avis sur la culpabilité de l’accusé. La décision finale et la peine prononcée restent à la discrétion du Juge.

3 Objections maximum par partie.

• Témoins

Chaque partie (la partie requérante aura la priorité) pourra faire appel à des témoins pour leur poser des questions.

La partie adverse pourra effectuer un contre-interrogatoire du témoin.

Ensuite, la défense pourra faire appel aux témoins qui n’ont pas encore été appelés à témoigner.

Objections autorisées.

• Dernier mot de l’accusé (facultatif)

Le juge peut accorder 30 secondes à 1 minute à l’accusé pour qu’il puisse s’exprimer une dernière fois.

Objections interdites.

• Délibération du juge, Clôture du Procès et Peines

Le juge se retire et suspend temporairement le procès pour délibérer.

Rends la décision motivée :

• Coupable ou non coupable.
• Peine : amende, prison, confiscation d’objets…
• La relaxe du mis en cause.

Le Juge annonce la fin du procès.

Remerciement des avocats/des policiers/du public.

Le Juge (ou quelqu’un de délégué) met les amendes et les peines de prison.

D - Lexique :

Chef(s) d'accusation : 

• Délit(s) et crime(s) que l’accusé est soupçonné d’avoir commis.

Réquisitions : 

• Acte où l’on demande au Juge l’application ou l’annulation des sanctions qu’un suspect peut encourir (saisie d’armes et/ou d’objets, amendes, prison, relaxe, réduction de peine, dédommagement…)

Plaidoirie :

• Acte d’intervention où une partie prend la parole pour tenter de convaincre un juge/un jury.

Objection :

• Contestation adressée au Juge pour signaler qu’une question, une réponse, une preuve ou un comportement viole les règles applicables lors d’un procès.

Condamnation ferme :

• L’accusé est définitivement reconnu coupable.

Condamnation avec circonstances aggravantes :

• L’accusé est reconnu comme coupable et purge une peine plus sévère.

Condamnation avec circonstances atténuantes :

• L’accusé est reconnu comme coupable, mais bénéficie d’une peine allégée.

Non-lieu : 

• Reconnaît l’innocence de l’accusé faute de preuves suffisantes.

Acquittement : 

• L’accusé a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour prouver son innocence.

Une partie : 

• Nom désignant les personnes entre lesquelles il y a désaccord (partie civile, partie de la défense, partie requérante…)

Accusation ; requérant ; demandeur :

• Partie ayant l’initiative d’engager une procédure de procès.

Défense :

• Partie recevant une plainte à son encontre lors d’un procès.

Plaidoyer de culpabilité :

• L’accusé plaide coupable aux accusations dont il est cité et se verra en échange réduire sa peine.